Having trouble reading this? View it in your browser.

CED EU Info 2016/01 FR


Édition 1 - Avril 2016

 

IN THIS ISSUE

 
 
Règlement relatif au mercure

Le 2 février, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le mercure, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1102/2008. La Commission propose la mise en œuvre de deux mesures à partir du 1er janvier 2019 : restriction de l'utilisation de l'amalgame dentaire à la forme encapsulée et utilisation obligatoire de séparateurs d'amalgame. Les capsules et les séparateurs d'amalgame devront être conformes aux normes EN harmonisées, telles que modifiées en dernier lieu, ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant un niveau équivalent de rétention des résidus d’amalgames et de qualité des capsules d’amalgames. Plus d'infos

 1
 
Évaluation de la législation nationale par l'UE – les professions réglementées au centre de l'attention

Le 18 mai, la Commission européenne organise une conférence dans le cadre du Single Market Forum 2015/2016 sur la réforme de la réglementation des professions : résultats de l'évaluation mutuelle et voie à suivre. La conférence sera axée sur le travail réalisé par les pays de l'UE en vue de la révision de leurs réglementations nationales au cours des deux dernières années et sur ce qu'ils proposent en termes de réforme réglementaire – les « Plans d'action nationaux » (PAN). Les PAN devraient être publiés avant la conférence afin de permettre aux parties prenantes d'exprimer leurs commentaires. Plus d'infos

 2
 
Le règlement général sur la protection des données enfin adopté

Le Conseil européen a enfin adopté sa position sur la réforme de la protection des données (« Règlement général sur la protection des données » (RGPD)) le 8 avril. Le Parlement européen s'est réuni le 14 avril en session plénière et a adopté la position du Conseil sans amendements. Ceci signifie que le processus législatif relatif au RGPD est terminé. Le texte final sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et prendra effet 20 jours après sa publication. Les dispositions du RGPD entreront en vigueur dans les États Membres 2 ans plus tard, soit en 2018. Pour les chirurgiens-dentistes, l'adoption du RGPD signifie qu'il n'y a aucune obligation d'évaluation de l'impact sur la protection des données. En termes de désignation d'un délégué à la protection des données, cependant, le texte du Règlement n'est pas clair. Aucune disposition n'exempte explicitement les cabinets dentaires de l'obligation de désigner un délégué à la protection des données. Le Règlement établit les exigences minimales. Il appartient à chaque État Membre d'appliquer des règles plus strictes.

 3
 
Atelier sur la résistance aux antimicrobiens – le plan d'action européen est un succès !

Le 16 février, un atelier a été organisé à l'intention des parties prenantes afin de présenter les résultats préliminaires de l'évaluation externe du plan d'action de cinq ans de la Commission européenne pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens. La réunion avait également pour objectif de recueillir les réactions des parties prenantes concernant les recommandations présentées. Sara Roda, Chargée principale des politiques, a assisté à cet atelier et présente un bref rapport. Plus d'infos

 4
 
Développement professionnel continu (DPC)

Le 11 février, la Commission européenne a organisé un atelier sur le DPC afin de souligner l'importance pour les professionnels des soins de santé de mettre à jour et d'améliorer régulièrement leurs aptitudes et leurs compétences. Cet atelier répondait à une demande spécifique du Groupe d'experts de la Commission sur les Effectifs du secteur de la santé en Europe. Sara Roda, Chargée principale des politiques, a assisté à cet atelier et présente un bref rapport. Plus d'infos

 5
 
Carte professionnelle européenne en vigueur depuis janvier 2016

Le 18 mars, la Commission européenne a organisé une conférence pour marquer la délivrance de la première Carte professionnelle européenne (European Professional Card, EPC) attribuée à un guide de montagne. L'EPC est disponible depuis le 18 janvier 2016 pour cinq professions (infirmiers responsables de soins généraux, physiothérapeutes, pharmaciens, agents immobiliers et guides de montagne). Elle pourrait être étendue à d'autres professions dans le futur, si elles expriment leur intérêt. Sara Roda, Chargée principale des politiques, a participé à cet événement au nom du CED, ainsi que le Directeur du Département européen et des Affaires internationales de la Bundeszahnärztekammer, M. Alfred Büttner. Plus d'infos

 6
 
La Commission lance un appel à intérêt pour la création de réseaux européens de référence

La Commission européenne a lancé un premier appel à intérêt pour la création d'un réseau européen de référence (European Reference Network ou ERN). Les ERN sont des réseaux qui peuvent être établis entre les prestataires de soins de santé et les centres d'expertise des États Membres, en particulier dans le domaine des maladies rares. Ils sont basés sur l'article 12 de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Les ERN ont pour but de rassembler des spécialistes de toute l'Europe et de joindre leurs efforts pour s'attaquer aux pathologies complexes ou rares qui demandent des soins de santé extrêmement spécialisés et une concentration de connaissances et de ressources. Plus d'infos

eHealth Week

La eHealth Week se tiendra cette année du 8 au 10 juin 2016. Elle est organisée par le Ministère de la Santé des Pays-Bas dans le cadre de la Présidence néerlandaise du Conseil européen, la Commission européenne et HIMMS Europe. Son programme s'articulera autour de trois thèmes : Implication des citoyens, Confiance & Normes et Innovation sociale & Transition. De plus amples informations sur la eHealth Week sont disponibles ici.

For more information contact:
CED Brussels Office
Tel: + 32 2 736 34 29
ced@cedentists.eu
http://www.cedentists.eu

We use cookies to improve our website and your experience when using it. Cookies used for the essential operation of this site have already been set. To find out more about the cookies we use and how to delete them, see our privacy policy.

  I accept cookies from this site.
EU Cookie Directive Module Information