Having trouble reading this? View it in your browser.

CED EU Info 2017/01 FR


Édition 1 - Février 2017

 

Dans ce numéro

 
 
Mercure – amalgame dentaire

En décembre 2016, après de nombreux mois de négociations au niveau européen, les représentants du Conseil, de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, et de la Commission ont convenu d'un projet de règlement relatif au mercure, qui a ensuite été approuvé par la Commission ENVI le 12 janvier 2017. 

Ce projet de règlement a été présenté afin d'aligner la législation européenne sur les règles énoncées dans Convention de Minamata des Nations Unies sur le mercure, approuvée en 2013, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement des effets nocifs du mercure. Read more

Contrôle de proportionnalité pour la réglementation de professions

La Commission européenne a proposé le 10 janvier 2017 une directive relative à un contrôle de proportionnalité dans le but de clarifier la manière dont les États membres devraient procéder à un contrôle de proportionnalité avant d'adopter ou de modifier toute réglementation nationale sur les services professionnels. Les États membres devront fournir une justification de la nécessité d'une réglementation de professions et évaluer la proportionnalité des mesures nationales. L'objectif déclaré de la proposition est d'améliorer le marché unique pour les prestataires de services professionnels et les citoyens évitant que des réglementations injustifiées ne créent des obstacles inutiles pour les professionnels. Read more

Normalisation

Le 28 novembre 2016 s'est tenue une première réunion du Focus Group créé par le CEN (Comité européen de normalisation) a en vue d'établir des critères pour d'éventuelles normes européennes futures dans les services de soins de santé. Lors de la réunion, deux sous-groupes ont été créés : l'un chargé de travailler sur la terminologie de la normalisation, l'autre, sur les critères de détermination de la valeur ajoutée des normes européennes.

Le CED, avec les organisations partenaires, exerce un rôle d'observateur tant dans le Focus Group que dans les sous-groupes de celui-ci : il a participé aux réunions et continuera à suivre les développements futurs. Read more

Statistiques sur les effectifs des soins de santé: les chirurgiens-dentistes dans l'Union européenne

Eurostat a récemment publié une mise à jour des statistiques européennes sur les chirurgiens-dentistes actifs dans l'Union européenne. Les données indiquent qu'en 2014, quelque 345 000 chirurgiens-dentistes travaillaient dans l'Union européenne. Par rapport à la population, c'est en Grèce que le nombre de chirurgiens-dentistes est le plus élevé, avec 126 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants ; suivent la Bulgarie et Chypre, avec 98 chirurgiens-dentistes pour le même nombre d'habitants et l'Estonie avec 92. Les pays dans lesquels les chirurgiens-dentistes en exercice sont les moins nombreux (moins de 50 pour 100 000 habitants) étaient la Slovaquie, Malte et la Pologne. Read more

Le programme de travail annuel 2017 du programme Santé a été approuvé

Le 26 janvier, la Commission européenne a adopté le  plan de travail 2017 pour la mise en œuvre du troisième programme Santé (2014-2020), l'instrument principal utilisé par la Commission européenne pour mettre en œuvre la stratégie européenne en matière de Santé. Le plan de travail établit les priorités et les actions à mener, y compris la distribution des ressources pour la mise en œuvre du programme de Santé. Les actions s'inscrivent dans les quatre objectifs du programme et les 23 priorités thématiques identifiées à l'Annexe I de la décision d'exécution : Read more

For more information contact:
CED Brussels Office
Tel: + 32 2 736 34 29
ced@cedentists.eu
http://www.cedentists.eu

We use cookies to improve our website and your experience when using it. Cookies used for the essential operation of this site have already been set. To find out more about the cookies we use and how to delete them, see our privacy policy.

  I accept cookies from this site.
EU Cookie Directive Module Information