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CED Activities Info 2015/01 FR


Edition 1 - Janvier 2015

 

In this issue

 
 

SECTION I - ACTIVITES DU CED

Assemblée Génerale du CED

Assemblée Génerale du CED

Les représentants des organisations de membres et d'observateurs du CED se sont réunis à Bruxelles le 21 novembre 2014 pour l'Assemblée Générale semestrielle. Pendant la session plénière, les membres du CED ont adopté à l'unanimité une résolution sur le contrôle des infections et la gestion des déchets en dentisterie. Les membres du CED ont souligné que tous les traitements dentaires doivent être fournis de manière à minimiser le risque d’infections associées aux soins. Read more

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PRESIDENT DU CED

Réunion avec le Commissaire européen responsable de la santé

Le 28 janvier 2015, le Dr Wolfgang Doneus, président du CED, a rencontré, avec la Dre Katrín Fjeldsted, présidente du CPME, le nouveau commissaire européen chargé de la santé, le Dr Vytenis Andriukaitis. Le commissaire Andriukaitis, chirurgien de formation et ancien ministre de la santé de Lituanie, a insisté sur l'importance qu'il accordera, pendant son mandat, à la collaboration avec les professions de la santé et autres parties prenantes. Read more

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Réunion avec le président du CPME

Le 28 janvier 2015, le Dr Wolfgang Doneus, président du CED, a rencontré la Dre Katrín Fjeldsted, présidente du CPME, à Bruxelles. Organisée un an après la signature d'un protocole d'accord entre les deux organisations, la réunion s'est articulée autour des nombreux domaines de bonne coopération entre le CED et le CPME. Read more

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CED

RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CED

Le 20 novembre 2014, le Conseil d’administration du CED s’est réuni à Bruxelles. Le Conseil d'administration a discuté du travail actuel des groupes de travail et des groupes de projet du Conseil du CED, ainsi que des développements de la politique européenne, et a recommandé l'approbation de la résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du lendemain. Le Conseil d'administration a également discuté des questions de normalisation des services de soins de santé, qui deviennent des préoccupations majeures pour la profession. Read more

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Réunion de l'intergroupe PME sur les professions libérales

Le 2 décembre 2014, Marco Landi, vice-président du CED, et Nina Bernot, directrice du CED, ont participé à un petit-déjeuner de travail de l'intergroupe Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Parlement européen, sur le thème des PME dans les professions libérales. Les membres du CED Peter Engel, Wolfgang Sprekels, Florian Lemor, Jörg Krainhöfner et Alfred Büttner ont également participé au nom de leur pays. Read more

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Conférence de l'Action commune dans le domaine du personnel de santé

Les 4 et 5 décembre 2014 s'est tenue à Rome la deuxième conférence de l'Action commune européenne sur la planification et les prévisions des effectifs du secteur de la santé, avec le soutien de la présidence italienne de l'UE. Marco Landi, vice-président du CED, Nina Bernot et Sara Roda ont assisté à l'événement. Le CED est un partenaire associé de l'Action commune et contribue activement à son travail dans de nombreux domaines. Read more

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GROUPES DE TRAVAIL DU CED (GT)

GT Amalgame et autres matériaux de restauration (A&ORM)

Le 28 octobre 2014, le Groupe de travail Amalgame et autres matériaux de restauration s'est réuni à Londres dans les locaux de la BDA afin de discuter et de préparer les réponses aux consultations publiques sur les avis préliminaires du SCENIHR sur la sécurité de l'utilisation de l'amalgame dentaire et sur la ratification de la convention de Minamata. Le Groupe de travail a également discuté de la proposition de la Commission d'amender la directive relative aux déchets et de son impact possible pour la profession (en fin de compte, la proposition a été retirée par la Commission le 22 janvier 2015. Promesse a été faite qu'une proposition plus ambitieuse serait présentée en 2015). Le Groupe de travail a discuté plus avant des autres matériaux de restauration et pris en compte l'importance croissante des disrupteurs endocriniens dans l'agenda européen.

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GT Formation et qualifications professionnelles (EPQ)

Le 1er décembre 2015, le Groupe de travail Formation et qualifications professionnelles s'est réuni à Bruxelles pour discuter et préparer le projet de résolution du CED sur les relations de l’équipe dentaire avec les patients. Les recommandations définies dans ce document visent à souligner : i) l'importance du leadership du chirurgien-dentiste pour garantir la sécurité des patients ; ii) la composition idéale de l'équipe dentaire et les relations du chirurgien-dentiste avec les techniciens dentaires ; iii) les responsabilités et les compétences que les chirurgiens-dentistes attendent de leur équipe dentaire ; iv) et les relations entre les membres de l'équipe dentaire et les patients. Read more

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GROUPES DE TRAVAIL DU CED

Réunion avec la DG GROWTH (GT EPQ)

Le 22 janvier, le président du Groupe de travail Formation et qualifications professionnelles, le Prof. Paulo Melo, la directrice du CED Nina Bernot et la Chargée des politiques du CED Sara Roda ont rencontré le chef de l'unité Libre circulation des professions, M. Martin Frohn (DG GROWTH, anciennement DG Internal Market) et les juristes M. András Zsigmond et Mme Sophie Weisswange pour les informer de la dernière politique du CED sur la formation professionnelle (adoptée en mai 2014). Read more

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Réunion ESCO (DG EPQ)

Le 18 décembre 2014 et le 28 janvier 2015, le groupe de référence ESCO « Santé humaine et services sociaux » s'est réuni pour discuter et adopter la liste finale des aptitudes et compétences transversales, intersectorielles et sectorielles. La dernière réunion a été consacrée à l'examen des aptitudes et compétences spécifiques des praticiens de l'art dentaire. Le Groupe a également discuté une proposition d'introduction de qualifications internationales dans le troisième pilier de l'ESCO, mais a finalement pris la décision de recommander leur exclusion de l'ESCO. Le Groupe tiendra une dernière réunion les 13-13 mars 2015 pour conclure son travail. La Chargée des politiques du CED, Sara Roda, a assisté à la réunion en tant qu'observatrice.

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Le groupe de travail Santé bucco-dentaire se concentrera sur le cancer de la bouche en 2015

Le Groupe de travail Santé bucco-dentaire s'est réuni le 22 janvier 2015 à Bruxelles pour discuter des thèmes et des messages de l'European Oral Health Day 2015. Le thème de l'European Oral Health Day 2015. (12 septembre) sera le cancer de la bouche, et les messages souligneront l'importance du diagnostic précoce, y compris lors des visites normales chez le chirurgien-dentiste, et du traitement précoce. D'autres messages véhiculeront l'importance de la prévention par un régime alimentaire sain et la non-consommation de tabac et d'alcool. Read more

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GT Blanchiment (GT BD)

Le 10 octobre 2014, le Groupe de travail Blanchiment s'est réuni en ligne pour discuter des risques que l'utilisation des lampes de blanchiment par des non-professionnels pourrait faire courir aux patients et aux non-professionnels eux-mêmes s'ils ne sont pas protégés de manière adéquate et, pour la première fois, le groupe de travail a discuté des effets bénéfiques que le blanchiment des dents pourrait apporter en termes d'amélioration globale de la santé bucco-dentaire et de prévention et de traitement des maladies (par exemple caries de racines et des dents). Les membres du groupe se sont également mis d'accord sur le fait que l'interdiction actuelle d'utiliser les produits de blanchiment chez les personnes de moins de 18 ans n'allait pas dans le sens du meilleur intérêt des patients.

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Réunion avec la DG GROWTH (GT BD)

Le 10 décembre 2014, le président du groupe de travail, le Dr Stefaan Hanson, et la Chargée des politiques Sara Roda ont tenu une réunion avec la Chef de l'unité Technologies de la santé et cosmétiques, Mme Sabine Lecrenier (DG GROWTH, anciennement DG SANCO), et la juriste Mme Izabela Taborska, pour présenter les résultats préliminaires des deuxième et troisième enquêtes sur les effets indésirables des produits de blanchiment des dents. Les participants ont discuté de l'interdiction des borates dans les produits cosmétiques. Mme Lecrenier a confirmé que le perborate de sodium et l'acide perborique ont été classés comme substances CMR1B et qu'aucune dérogation à l'interdiction n'a été accordée (plus d'informations sur l'interdiction ici). Le président a attiré l'attention de la Commission sur la position du GT concernant les moins de 18 ans, en mentionnant les contacts avec l'EAPD et l'IADR, ainsi que les efforts du GT en matière de collecte de preuves visant à démontrer que les produits de blanchiment ayant une concentration de H2O2 située en 01 % et <6 % pouvaient être utilisés en toute sécurité chez les personnes mineures.

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GROUPES DE PROJET DU CONSEIL (GPC)

GPC Professions libérales

Le Groupe de projet Professions libérales du Conseil d'administration a tenu une réunion à Bruxelles le 19 novembre 2014. Les membres ont discuté des derniers développements concernant les professions libérales au niveau européen et de la contribution du CED à la consultation publique sur le Small Business Act. La discussion a également porté sur les résultats de la réunion du groupe de travail Professions libérales de la Commission européenne, qui s'est tenue le 1er octobre à Naples et à laquelle ont assisté le vice-président du CED, le Dr Marco Landi, et sur la participation du CED à de futurs événements consacrés aux professions libérales.

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BUREAU DU CED

RÉUNION DES CHARGÉS DES COMMUNICATIONS DU CED

Le 9 octobre 2014, le Bureau de Bruxelles du CED a accueilli la réunion des Chargés des communications du CED, les personnes chargées des communications au sein des associations dentaires nationales. Six participants de cinq pays ont participé à la réunion qui incluait une visite au Parlement européen et une présentation de la politique et des structures du CED. Read more

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Congrès dentaire portugais

À l'invitation du président de l'Association dentaire portugaise (PDA), le Dr Orlando Monteiro da Silva, Sara Roda, Chargée des politiques du CED, a participé au débat sur la « Dentiserie en Europe » lors du Congrès dentaire portugais qui s'est tenu du 6 au 8 novembre 2014 à Porto, Portugal. Lors de la cérémonie d'ouverture, le président de la PDA a présenté le premier « Oral Health Barometer », disponible ici. Read more

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Réunion du Groupe d'experts Dispositifs médicaux

Le 17 novembre 2014, Aleksandra Sanak, Chargée des politiques du CED, a assisté à la réunion du Groupe d'experts Dispositifs médicaux (MDEG) à Bruxelles. Pendant cette réunion ont été examinée diverses questions et initiatives législatives ainsi que les activités principales des groupes de travail du MDEG. Read more

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Conférence sur la qualité, la sécurité et la rentabilité

Les 3 et 4 novembre, Aleksandra Sanak, Chargée des politiques du CED, a assisté à une conférence sur le thème « Qualité, sécurité et rentabilité », organisée par le ministre italien de la santé, à Rome. Read more

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Étude sur le développement professionnel continu présentée aux ministères de la santé

Le 24 novembre 2014, Nina Bernot a participé à la réunion du groupe de travail sur les Effectifs du secteur de la santé en Europe. Cette réunion était, pour le consortium qui a rédigé l'étude sur le développement professionnel continu (DPC) des professions de la santé dans l'UE une occasion de présenter l'étude aux représentants des ministères de la santé. Read more

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Réunion sur la protection des données

Le 12 décembre 2014, Sara Roda, Chargée des politiques du CED, a assisté à une réunion avec la Commission européenne (DG JUSTICE, DG CONNECT et DG SANCO) pour discuter de la proposition par la Commission d'un règlement général sur la protection des données. La réunion, à laquelle le CED assistait en tant qu'observateur, était organisée par COCCIR. Les participants, différents acteurs de la santé, ont partagé leurs avis sur le règlement et ont tenu une discussion ouverte sur les dispositions qui posent problème, en particulier pour les PME.

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Réunion du groupe de travail Sécurité des patients et qualité des soins

Le 18 décembre 2014, Nina Bernot et Aleksandra Sanak ont participé à Bruxelles à une réunion du groupe de travail Sécurité des patients et qualité des soins (Patient Safety and Quality of Care Working Group) dirigé par la Commission européenne. Read more

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Réunion d'information du MEPs Against Cancer (MAC) : Consultation européenne sur les perturbateurs endocriniens

Le 7 janvier 2015, Aleksandre Sanak, Chargée des politiques du CED, a assisté à la Réunion d'information du MEPS Against Cancer (MAC) sur la consultation européenne sur les perturbateurs endocriniens animée par la députée européenne Christel Schaldemose et co-organisée par l'Association of European Cancer Leagues (ECL) et la Health and Environment Alliance (HEAL) au Parlement européen. Les participants ont discuté de la prévention du cancer par une meilleure régulation des perturbateurs hormonaux. Une régulation efficace constitue une opportunité de prévention des cancers liés aux hormones.

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EXPAND Multi-Stakeholder Engagement Workshop

Le 28 janvier 2015, Aleksandra Sanak, Chargée des politiques du CED, a participé à un atelier (Multi-Stakeholder Engagement Workshop) organisé par le réseau thématique EXPAND. EXPAND – Expanding Health Data Interoperability Services – est un projet de réseau thématique (RT) financé par le Programme cadre pour l'innovation et la compétitivité(CIP) de la Commission européenne dans le cadre du Programme d'appui stratégique TIC. Read more

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Réunion d'information TTIP de l’EMI

Le 29 janvier 2015, le Mouvement européen international (EMI) a organisé une réunion d'information avec Emily O'Reilly, Médiatrice européenne, sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). La participation massive des parties prenantes n'a pas été une surprise, compte tenu de l'intérêt public sans précédent que soulève cette question en Europe. S'il est conclu, le TTIP sera le plus important accord de libre-échange bilatéral de l'histoire. Read more

25ème anniversaire du rétablissement de la Chambre des Médecins et Dentistes en Pologne

2014 a marqué le 25ème anniversaire du rétablissement des chambres des médecins et des praticiens de l'art dentaire en Pologne, des organisations du système d'autonomie gouvernementale professionnelle investies de compétences de supervision de l'exercice des professions dans l'intérêt public.

La célébration officielle s'est déroulée à Varsovie les 5 et 6 décembre. Y ont assisté de nombreux invités, dont des représentants d'organisations nationales et internationales de médecins et de chirurgiens-dentistes.

Au nombre des hôtes qui ont rejoint les médecins polonais pendant ces journées importantes figuraient le Président du CED, les Présidents des FDI, FDI-ORE, WMA, UEMS, CPME, et des collègues représentant les chambres des chirurgiens-dentistes et des médecins de pays voisins : République tchèque, Allemagne, Lituanie et Slovaquie. Read more

Contribution de la Chambre des dentistes de Croatie au développement de la santé bucco-dentaire

La Chambre des dentistes de Croatie (CDC) a contribué à l'organisation et à l'amélioration de la santé bucco-dentaire des citoyens pendant l'année 2014. Cette organisation a été caractérisée par une participation importante des membres et du grand public dans les divers événements : septième Journée mondiale de la santé bucco-dentaire de la FDI le 20 mars, « Celebrating Healthy Smiles », deuxième Journée européenne de la santé bucc-dentaire du CED le 12 septembre, « Oral Health and Diabetes », en coopération avec l'Association croate du diabète et deuxième Mois de la santé bucco-dentaire de la CDC du 12 septembre jusqu'au 12 octobre, « Retrieve Smile at Our Faces ». Read more

La France modifie sa nomenclature des actes médicaux

En 2014, la France a remplacé la nomenclature des actes médicaux en vigueur depuis 1945 par un système de référence descriptif moderne : la Classification commune des actes médicaux.

L'ancienne nomenclature ne reprenait que les actes couverts par l'assurance maladie. Pour des raisons économiques, la nomenclature n'avait pratiquement connu aucune modification au cours des ans et les nouveaux actes non couverts par les assureurs de soins médicaux n'avaient aucune classification ni existence légale, de sorte qu'ils ne pouvaient pas être couverts par l'assurance maladie privée. Read more

L'organisme britannique de réglementation en matière de santé battu dans une procédure judiciaire historique

La British Dental Association (BDA) a battu le General Dental Council (GDC) dans une procédure judiciaire historique en décembre. Le GDC a été reconnu avoir agi illégalement au cours d'une consultation qui proposait une augmentation de 64 % de la cotisation annuelle pour tous les chirurgiens-dentistes britanniques. Read more

For more information contact:
CED Brussels Office
Tel: + 32 2 736 34 29
ced@eudental.eu
http://www.eudental.eu

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