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CED EU INFO 2015/01 FR


Édition 1 - Février 2015

 

Dans ce numéro

 
 
Perturbateurs endocriniens et résistance aux antimicrobiens - Priorités du Commissaire à la Santé

Les perturbateurs endocriniens et la résistance aux antimicrobiens ont été classés par le commissaire européen chargé de la Santé, le Dr Vytenis Andriukaitis, parmi les priorités de son mandat. Le commissaire a parlé des débuts de son mandat et de ses plans pour le futur dans la vidéo  « 100 first days of Vytenis Andriukaitis, as Member of the EC », disponible en ligne. Le 26 février, la Commission a publié un rapport sur son plan d'action quinquennal concernant la résistance aux antimicrobiens, confirmant ainsi que ce problème restera une priorité pour l'UE au-delà de 2016.

Le 2 février, la Commission européenne a publié les réponses à la consultation publique en vue de définir les critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides. Plus de 27 000 réponses ont été présentées. L'évaluation des réponses sera suivie par la publication d'un rapport de consultation. Plus d'infos

 1
 
Atelier et rapport sur la sécurité des patients et la résistance aux antimicrobiens

Le 24 février, Aleksandra Sanak, Chargée des politiques du CED, a participé à un atelier intitulé « Safer healthcare in Europe: improving patient safety and fighting antimicrobial resistance » (Soins de santé plus sûrs en Europe : améliorer la sécurité des patients et lutter contre la résistance aux antimicrobiens), organisé par le service politique A : Politique économique et scientifique, commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen. L'événement a rassemblé des membres du Parlement européen, des représentants de la Commission européenne, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et différentes parties prenantes. Plus d'infos

 2
 
Aucun plan d'action présenté dans le cadre de l'exercice de transparence de la Commission

Le 9 février, la Commission européenne a répondu à une question écrite du député européen Jérôme Lavrilleux (PPE, France) concernant l'état de la situation de l'évaluation mutuelle et de l'exercice de transparence de la Commission sur les professions réglementées. Le député européen Lavrilleux a demandé si les États membres, notamment la France, avaient déjà présenté un plan d'action et des recommandations. La Commission a répondu que les États membres continuent de fournir des justifications pour leurs règlements, notamment sur leur conformité aux principes de nécessité et de proportionnalité. Aucun plan d'action n'a encore été présenté.

 3
 
Retrait de la directive relative aux déchets

Le 22 janvier, la Commission européenne a confirmé sa décision de retirer le paquet sur l'économie circulaire concernant les déchets. Tant les membres du Parlement européen (députés européens) que les ministres de l'environnement de l'UE s'étaient déclarés favorables au paquet, mais ils n'ont pas réussi à dégager un accord sur une résolution commune (Parlement européen) ou sur l'envoi d'un message formel à la Commission (Conseil). Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a promis qu'un paquet « plus ambitieux » sera présenté en 2015. Plus d'infos

 4
 
Exposition au bisphénol A : pas de risque aux niveaux actuels

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a procédé à une réévaluation complète de l'exposition au bisphénol A et de sa toxicité suite aux nombreuses études nouvelles menées au cours des dernières années. Les résultats, qui ont été publiés le 21 janvier, concluent qu'aux niveaux d'exposition actuels, le bisphénol A ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge (y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents). L'exposition par voie alimentaire ou par l’intermédiaire d'une combinaison d’autres sources (alimentation, poussière, cosmétiques et papier thermique) est considérablement inférieure au niveau sans danger (la « dose journalière tolérable » ou DJT). Pour plus d'informations, reportez-vous au communiqué de presse de l'Autorité.

 5
 
Rapport sur le processus de Bologne

Le 4 février, la députée européenne Krystyna Łybacka (S&D, Pologne), a publié un projet de rapport sur le suivi de mise en œuvre du processus de Bologne. Il s'agit d'une procédure d'initiative (non législative) qui sera présentée à la commission de la culture et de l'éducation le 26 février.

 6
 
Forum des parties prenantes CHRODIS

Le 19 février, Aleksandra Sanak, Chargée des politiques du CED, a assisté au 2ème Forum des parties prenantes organisé par l'Action commune de lutte contre les maladies chroniques et promouvant un vieillissement en bonne santé tout au long de la vie (JA-CHRODIS). Plus d'infos

 7
 
Priorités de la présidence lettonne en matière de santé

La Lettonie a pris la présidence du Conseil européen le 1er janvier 2015. Dans le secteur de la santé, la Présidence travaillera à atteindre un accord sur la législation proposée en matière de dispositifs médicaux au Conseil, une condition préliminaire à l'engagement de négociations avec le Parlement européen. Plus d'infos

 8
 
Poursuite des négociations TTIP

Le 8ème cycle des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement s'est déroulé du 2 au 6 février. Les discussions ont porté sur l'accès aux marchés (tarifs, services, etc.) et sur la coopération réglementaire, en particulier la création d'un « Conseil de coopération réglementaire ». Les groupes de consommateurs européens ont exprimé des inquiétudes particulières concernant la coopération réglementaire, comme en témoigne le nouveau blog de Monique Goyens du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Plus d'infos

 9
 
La Médiatrice européenne appelle à davantage de transparence sur les groupes d'experts européens

Le 30 janvier, la Médiatrice européenne Emily O'Reilly a présenté à la Commission européenne des propositions visant à améliorer l'équilibre et la transparence de ses groupes d'experts. La Commission administre de nombreux groupes d'experts qui jouent un rôle important dans le développement de la législation et de la politique européennes. Plus d'infos

 10
 
SOMMET EUROPEEN SUR L'INNOVATION POUR UN VIEILLISSEMENT ACTIF ET EN BONNE SANTE, 9-10 MARS, BRUXELLES
ACTION COMMUNE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DES PATIENTS ET LA QUALITE DES SOINS (PASQ), 5EME REUNION DE COORDINATION, 12-13 MARS, BRUXELLES
GROUPE DE REFERENCE ESCO SANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE, 12-13 MARS, BRUXELLES
ACTION COMMUNE EUROPEENNE SUR LE PERSONNEL DE SANTE, 23-24 MARS, MADRID

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CED Brussels Office
Tel: + 32 2 736 34 29
ced@eudental.eu
http://www.eudental.eu

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