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CED EU INFO 2015/02 FR


Edition 2 - Mai 2015

 

DANS CE NUMERO

 
 
La Commission européenne adopte le programme « Mieux légiférer »

Le 19 mai, la Commission européenne a adopté un ensemble de documents axés sur l'amélioration du processus législatif, une priorité de la Commission Juncker. Ce programme prévoit des modifications aux modalités suivies par la Commission pour la consultation des parties prenantes, la proposition d'un nouveau comité d'examen de la réglementation, davantage d'évaluations d'impact pendant l'ensemble du cycle législatif et la proposition d'un nouvel accord avec le Parlement et le Conseil afin de mieux légiférer. Ces propositions, qui font suite à une période de critiques de la part des parties prenantes sur l'apparente concentration de la Commission sur la déréglementation et la compétitivité industrielle au détriment de secteurs tels que la santé, l'environnement et les normes sociales, doivent encore être analysées. Plus d'infos

 1
 
Le commissaire à la santé annonce que la prévention sera la grande priorité

Dans son allocution au Forum européen de la santé du 19 mars, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a annoncé son intention de se concentrer, dans le cadre de la politique européenne en matière de santé, sur quatre priorités : la prévention, la promotion, la protection et la participation (des parties prenantes), avec pour objectif final de réduire le poids des maladies chroniques. Il a dit espérer pouvoir, à partir de 2016, présenter au Parlement européen un rapport annuel sur l'État de la Santé dans l'UE, contenant des indicateurs relatifs à la santé et aux politiques de santé. Il a souligné l'importance d'adhérer à l'approche « la Santé dans toutes les politiques », tant au niveau européen qu'au niveau national. Plus d'infos

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L'exposition au BPA dans les matériaux dentaires : un « risque négligeable »

Le 27 février, la Commission européenne et le SCENIHR ont publié leur avis final sur la sécurité d'utilisation du bisphénol A dans les dispositifs médicaux. Au nombre de ces dispositifs médicaux comptent les implants, les sondes et les dispositifs dentaires. Le SCENIHR a conclu que « l'exposition orale à long terme au BPA contenu dans les matériaux dentaires est inférieure à la limite de la dose journalière tolérable, à savoir 4 μg par kg de poids corporel par jour. Cette substance représente donc un risque négligeable pour la santé humaine. (...) ». Le SCENIHR conclut qu'il peut y avoir un risque d'effets secondaires du BPA lorsque ce dernier est disponible directement pour une exposition systémique par des moyens d'exposition non orale, notamment pour les nouveau-nés en soins intensifs, les petits enfants soumis à des procédures médicales prolongées et les patients en dialyse. » Plus d'infos

 3
 
Sécurité de l'amalgame dentaire dans les traitements de restauration

Le 8 mai, la Commission européenne et le SCENIHR ont publié leur avis final sur la sécurité de l'amalgame dentaire et des nouveaux matériaux de restauration dentaire pour les patients et les utilisateurs. Le SCENIHR conclut que les rapports récents n'excluent pas l'utilisation de l'amalgame dentaire ou de nouveaux matériaux dans le traitement restaurateur. Le choix du matériau doit être basé sur les spécificités des patients : dents de lait ou définitives, grossesse, présence d'allergies au mercure ou à d'autres composants des matériaux de restauration, ainsi qu’une clairance rénale diminuée. Plus d'infos

 4
 
Carte professionnelle européenne : toutes les nouveautés

La Commission discute encore avec les États membres de l'acte d'exécution qui introduira la carte professionnelle européenne (CPE) et des professions qui en bénéficieront. En février, la proposition d'acte d'exécution de la Commission sur la CPE a été rejetée par une minorité de blocage d'États membres, qui ont exprimé de nombreux commentaires sur le projet de proposition et des doutes quant aux professions qu'il convient d'inclure dans le projet. Certains États membres paraissaient hésiter à inclure les pharmaciens dans la première phase. La Commission prépare une nouvelle proposition qui tiendra compte des préoccupations des États membres.

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Un prix d'1 million d'euros pour un test diagnostique destiné à lutter contre la résistance aux antibiotiques

Le 26 février, la Commission européenne a annoncé l'attribution d'un prix d'1 million d'euros à la personne ou l'équipe qui développerait un test rapide permettant d'établir si un patient doit ou non être traité par des antibiotiques. L'objectif est de combattre le recours excessif aux antibiotiques et de mettre fin à la résistance croissante des micro-organismes à ces derniers, qui provoque chaque année la mort de 25 000 personnes et entraîne un surcroît des dépenses de santé et des pertes de productivité de plus de 1,5 milliard d'euros rien qu'en Europe. Plus d'infos

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Rapport d'avancement sur la résistance aux antimicrobiens

Le 26 février, la Commission européenne a publié un rapport d'avancement sur son plan d'action quinquennal contre la résistance aux antimicrobiens. Le rapport résume les progrès accomplis dans le cadre de chacune des 12 actions. En outre, ce même jour, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) ont publié le Annual EU Summary Report on antimicrobial resistance in zoonotic and indicator bacteria from humans, animals and food (Rapport annuel européen sur la résistance antimicrobienne des bactéries zoonotiques et indicatrices chez l'Homme, l'animal et dans les aliments). Plus d'infos

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Le Parlement européen adopte le rapport sur la sécurité des patients et la résistance aux antimicrobiens

Le 19 mai, le Parlement européen a adopté le rapport « Soins de santé plus sûrs en Europe : améliorer la sécurité des patients et lutter contre la résistance aux antimicrobiens ». Les députés européens ont noté qu'entre 8 et 12 % des patients admis dans les hôpitaux de l'UE souffrent d'événements indésirables, tels que des infections associées aux soins (IAS), ce qui fait peser une lourde charge sur les budgets restreints des services de santé. Le rapport adopté propose des mesures visant à améliorer la sécurité des patients, par exemple en s'attaquant à la résistance croissante aux antibiotiques utilisés en médecine humaine et vétérinaire par une utilisation plus responsable des traitements existants et la promotion de l'innovation.

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La lumière au bout du tunnel en matière de protection des données

Il existe des rumeurs selon lesquelles le Conseil dégagera enfin une approche générale lors de sa prochaine réunion des 15-16 juin concernant le règlement général sur la protection des données, et la Présidence luxembourgeoise se verra chargée du mandat d'entamer des trilogues informels avec le Parlement européen. Une conclusion des trilogues avant la fin de l'année est fortement souhaitée. Plus d'infos

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Question parlementaire sur les soins de santé transfrontaliers

Le 3 mars, dans une réponse à une question parlementaire sur les soins de santé transfrontaliers posée par le député européen Nicola Caputo (S&D, Italie), le commissaire à la Santé, le Dr Vytenis Andriukaitis, a donné des informations sur le travail en cours de la Commission concernant la directive 2011/24/UE sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. La Commission surveille actuellement la transposition de cette directive dans la législation des États membres et transmettra au Parlement et au Conseil européens un rapport sur sa mise en œuvre fin 2015. Le Commissaire a ajouté que la Commission entamera en 2015 un dialogue avec les États membres et les parties prenantes sur les meilleures manières de faire avancer l'agenda européen en matière de sécurité des patients et qualité des soins. Il a conclu en expliquant qu'aucune harmonisation ultérieure n'est prévue concernant les droits des patients. Voir la question parlementaire et la réponse.

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Atelier sur l'étude de la Commission concernant le recrutement et la rétention

Les 10-11 mars, s'est tenu à Louvain, Belgique, l'atelier final de l'étude de la Commission européenne sur les stratégies efficaces de recrutement et de rétention des professionnels de la santé dans l'UE.

L'événement, organisé par l'EHMA en collaboration avec l'Université catholique de Louvain, l'Institut d'hygiène et de médecine tropicale, le King's College de Londres et le Koninklijk Instituut voor de Tropen, avait pour but le partage des résultats et recommandations finaux de l'étude, ainsi que l'analyse des moyens d'établir le consensus et de créer des alignements en vue faire face aux questions de recrutement et de rétention. Les résultats devront contribuer à la mise en œuvre du plan d'action pour le personnel de santé de l'UE, ainsi qu'à la planification et aux prévisions actuelles des effectifs du secteur de la santé au niveau national. Le rapport final est attendu avant la pause estivale. De plus amples informations sont disponibles ici.

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Les ministres de la Santé discutent des défis futurs dans le secteur de la santé

Les ministres européens de la Santé se sont réunis les 20 et 21 avril à Riga afin de discuter des défis futurs dans le secteur de la santé. Les ministres ont discuté de la nécessité d'un nouveau cadre pour la politique européenne en matière d'alcool et des défis rencontrés par la politique nutritionnelle européenne.

De plus amples informations sont disponibles ici.

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Débat parlementaire sur les disrupteurs endocriniens

Lors de la séance plénière du Parlement européen le 9 mars, un débat animé a eu lieu sur les substances chimiques qui perturbent le système endocrinien (EDC). Une question orale posée à la Commission par un groupe de 64 députés européens, guidé par le socialiste italien Nicola Caputo, dans laquelle était cité un article paru dans le journal The Guardian en février, qui affirmait que 31 pesticides disrupteurs endocriniens auraient déjà pu être interdits pour raisons de santé, demandait si la promesse de définir des critères en matière d'EDC avant la fin 2013 avait été respectée. Plus d'infos

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Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

Le 9 mars, le Conseil européen a adopté les conclusions sur le Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). Les conclusions suivent la communication publiée en 2014 par la Commission européenne. Elles confirment que les deux institutions ont convenu d'améliorer la mise en œuvre de la législation existante en matière de santé et sécurité au travail, afin de prévenir les risques existants, nouveaux et émergents dans ce domaine et de répondre aux défis posés par le vieillissement de la main-d'œuvre et l'allongement de la vie professionnelle.

De plus amples informations sont disponibles ici.

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Conclusions du Conseil sur la politique du marché unique

Le 2 mars, le Conseil « Compétitivité » a adopté des conclusions afin de fournir à la Commission européenne des orientations concernant la future stratégie en matière de biens et services, ainsi que le train de mesures sur le marché unique numérique, présenté par la Commission le 6 mai. Les conclusions établissent diverses actions visant à éliminer les obstacles inutiles dans le marché unique. Elles invitent instamment les États membres à pleinement s'engager dans l'évaluation mutuelle des professions réglementées, et invitent la Commission à consulter en parallèle les parties prenantes et les professionnels ; se félicite de la cartographie des normes nationales applicables aux services menée actuellement par le CEN, qui devrait recenser les secteurs où les normes nationales risquent d'accroître la fragmentation du marché unique et détecter les domaines pour lesquels il pourrait être utile d'élaborer des normes de service européennes ; et font référence aux clauses de reconnaissance mutuelle dans plusieurs domaines. Le Conseil a également évoqué le recours plus important aux outils numériques et l'encouragement de l'esprit d'entreprise numérique en tant que contribution à la future stratégie pour un marché unique numérique. Voir toutes les conclusions.

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Stratégie pour un marché unique numérique en Europe

Le 6 mai, la Commission européenne a publié une Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. La Stratégie, qui prévoit une série d'actions ciblées à mener d'ici fin 2016, repose sur trois piliers. Le premier pilier concerne l'amélioration de l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises Le deuxième vise à créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants. Le dernier pilier est axé sur la maximisation du potentiel de croissance de l'économie numérique. Les trois piliers prévoient seize actions que la Commission mettra en œuvre d'ici la fin de 2016.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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Les négociations TTIP retardées

D'abord prévu le 7 mai, le vote par la Commission INTA du projet de rapport de la présidence, Bernd Lange a été reporté au 28 mai. Par conséquent, le vote par l'assemblée plénière aura très probablement lieu en juin. La commission du commerce international (INTA) est responsable de l'élaboration des recommandations du Parlement européen concernant le TTIP. Près de 900 amendements ont été proposés au projet de rapport et quinze commissions ont émis des avis sur le TTIP (disponible sur le site web du PE). Plus d'infos

La campagne médiatique « medsdisposal - easier than you think » (l'élimination des médicaments : plus facile que vous ne l'imaginez)

Le CED participe aux préparatifs d'une campagne de médias sociaux sur l'élimination correcte des médicaments personnels. Le lancement officiel de la campagne de médias sociaux conjointe « medsdisposal - easier than you think » aura lieu le 4 juin. Read more

Conférence sur les disrupteurs endocriniens

La Commission européenne organise une conférence d'un jour, le 1er juin à Bruxelles, sur l'analyse d'impact des critères d'identification des disrupteurs endocriniens dans le contexte du règlement sur les produits phytopharmaceutiques (CE) 1107/2009 et du règlement sur les produits biocides (UE) 528/2012. Read more

For more information contact:
CED Brussels Office
Tel: + 32 2 736 34 29
ced@eudental.eu
http://www.eudental.eu

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