CED Activities Info 2016/02 FR


Édition 2 – Octobre 2016

 

GROUPES DE TRAVAIL DU CED (GT)

RÉUNION DU GT CONTRÔLE DES INFECTIONS ET GESTION DES DÉCHETS

Le 26 septembre, le GT s'est réuni en ligne pour suivre les développements européens concernant les amendements à la directive relative aux déchets et a discuté des activités du CED à ce sujet. Le CED se félicite de l'initiative de la Commission européenne de stimuler la transition de l'Europe vers une économie circulaire.


Toutefois, la proposition ne devrait pas soumettre les PME à une réglementation excessive, à des lourdeurs administratives inutiles et à des coûts supplémentaires. La gestion électronique des données, si elle est établie en parallèle avec une gestion des documents papier, devrait incomber aux autorités nationales compétentes, qui sont les mieux placées pour exercer cette activité et ce contrôle. En outre, la mise en place de registres électroniques pour d'autres flux de déchets (c'est-à-dire des déchets non dangereux) pour lesquels des objectifs de recyclage sont fixés par la législation européenne, prendrait beaucoup de temps et serait extrêmement difficile à réaliser en la pratique. Le vote du rapport de la rapporteure Simona Bonafé par la commission ENVI doit avoir lieu début novembre. Pour plus d'informations, cliquez ici : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/0275(COD)&l=fr


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