CED EU Info 2017/01 FR


Édition 1 - Février 2017

 

Mercure – amalgame dentaire

En décembre 2016, après de nombreux mois de négociations au niveau européen, les représentants du Conseil, de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, et de la Commission ont convenu d'un projet de règlement relatif au mercure, qui a ensuite été approuvé par la Commission ENVI le 12 janvier 2017. 

Ce projet de règlement a été présenté afin d'aligner la législation européenne sur les règles énoncées dans Convention de Minamata des Nations Unies sur le mercure, approuvée en 2013, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement des effets nocifs du mercure.


Certaines des restrictions présentées dans le projet concernent l'utilisation du mercure dans l'amalgame dentaire.

L'utilisation de l'amalgame chez les enfants de moins de 15 ans et les femmes enceintes ou allaitantes sera interdite à compter du 1er juillet 2018 et, d'ici au 1er juillet 2019, les États membres devront définir des plans nationaux pour l'élimination progressive de l'amalgame dentaire. En outre, à partir du 1er janvier 2019, l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires ne sera autorisée que pour autant que celui-ci soit encapsulé, et les cabinets dentaires devront être équipés de séparateurs d'amalgame afin de retenir et de récolter les résidus d'amalgame.

Le nouveau règlement devrait être présenté pour un vote en première lecture à la session plénière du Parlement européen en mars.


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